• 25 % du nombre total de postes d'amarrage du port est réservée aux usagers de passage (séjour inférieur à une semaine) et aux usagers en escale (séjour inférieur à un mois).
  • 5 % du nombre de postes d'amarrage est réservée aux associations sportives agréées à caractère socio-éducatif et aux loueurs de bateaux.
  • La fraction restante des postes d'amarrage peut être réservée aux occupations de longue durée. L'autorisation d'occupation de longue durée est accordée par convention établie entre la Communauté de communes et la personne concernée.
  • 20% du nombre de postes d’amarrage longue durée est réservée aux bateaux pour résidence
  • 5 % du nombre de postes d'amarrage longue durée est réservée aux locations de bateaux ponctuelles ou continues pour habitat ou résidence touristique.

  • L’usage du port de plaisance est réservé aux bateaux de plaisance et de services et l’accès n’est autorisé, dans les limites de la capacité d’accueil, qu’aux bateaux en état de naviguer, c'est à dire en état d'effectuer une navigation correspondant à la catégorie, au type et à la nature de l'embarcation.
  • L’accès du port aux bateaux de plaisance courant un danger ou en état d’avarie, n’est admis que pour un séjour limité justifié par les circonstances. L'admission autre que celle d'un bateau de plaisance ne saurait se faire qu'à titre exceptionnel (ravitaillement ou cas de force majeure acceptée par les agents du port).
  • En cas de force majeure, les agents du port apprécieront si l’entrée du bateau doit être autorisée. Ils ont également qualité pour décider du départ du bateau dès que la cause de force majeure aura cessé.

  • Le bateau doit, dès son arrivée, se faire connaître aux agents du port et présenter les documents de bord.
  • Le bateau devra être en règle avec les services de la navigation sur les Eaux Intérieures et les Affaires maritimes et les Douanes. Le bateau doit répondre et être conforme à toute la réglementation relative aux bateaux naviguant sur le domaine public fluvial.
  • Le propriétaire du bateau doit, en outre, pouvoir justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et les tiers, les risques et dommages causés aux ouvrages du port, le renflouement et l’enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans les limites ou aux environs immédiats du port, les dommages causés par la pollution lorsqu’elle concerne la réserve de carburant du navire assuré et ayant pour origine un événement garanti par la Police.
  • L’attestation d’assurance doit préciser la nature des garanties, les montants et les franchises.
  • Les bateaux stationnant dans le port doivent porter une inscription qui permet d’en identifier le propriétaire, c'est-à-dire le nom de baptême du bateau et son numéro d’immatriculation.