Ce règlement concerne l’utilisation par les occupants de l’aire de carénage. Il a pour but, étant donné le nombre de places limitées, de donner satisfaction à un maximum d’utilisateurs.

Les travaux en dehors de cette zone sont strictement interdits. Seuls les occupants à jour de leur paiement sont autorisés à faire des travaux sur l’aire de carénage. L’utilisation de la rampe de mise à l’eau, l’occupation d’un emplacement et l’organisation des grutages sont soumis à l’autorisation préalable des agents du port.
  • L'aire de carénage n’est pas une aire de jeux. La présence des enfants est à éviter et ils devront rester sous la surveillance d’un adulte à proximité de leur bateau.
  • La divagation des animaux est interdite, comme dans l’ensemble du port.
  • Toute résidence sur un bateau caréné doit avoir obtenu l’autorisation préalable de la Capitainerie.
  • L’aire de carénage est interdite au public. Toute visite sur un bateau caréné ayant un objet autre que la réalisation des travaux pour lequel le bateau a été caréné doit avoir obtenue l’autorisation préalable de la capitainerie.
  • La Communauté de Communes ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés au bateau lors de son stationnement sur l’aire de carénage. Il appartient à l’occupant du bateau de mettre tout en œuvre pour le protéger des incidents ou accidents éventuels et d’évaluer les risques potentiels relatifs à l’emplacement attribué.
  • La Communauté de Communes n’exerce pas de mission de gardiennage sur la zone.

L’utilisation de la zone de carénage pour travaux est limitée à 3 mois au tarif d’une place à flot.
  • Pour l’occupant ayant déjà un emplacement à flot, l’utilisation de la zone de carénage est incluse dans son tarif de place à flot, pour 3 mois maximum.
  • Au-delà de 3 mois, le tarif augmente selon les règles tarifaires définies par la Communauté de Communes.
  • Au-delà de 6 mois, si le bateau n’est pas en état de flottabilité et de navigabilité, et en l’absence d’information par le propriétaire du bateau, la Communauté de Communes entamera une procédure de saisie-vente aux enchères.

Sur l’aire de carénage, il est demandé aux usagers de faire en sorte de réduire au minimum les différentes nuisances et de laisser les lieux en parfait état de propreté.

Les travaux prévus doivent faire l’objet d’une déclaration préalable avant toute mise à terre en aire de carénage afin de déterminer l’emplacement convenable à l’intérieur de l’enceinte. Les travaux de sablage sont interdits sauf intervention d’une entreprise agréée ISO 14001.
Les agents du port prescrivent les précautions à prendre dans l’exécution de ces travaux pour en limiter les inconvénients (bruits, vapeurs nocives, odeurs, poussières). Toutes les mesures de précaution nécessaires devront être prises par les personnes effectuant des travaux afin que ceux-ci n’occasionnent pas de dégâts sur les bateaux environnants, en particulier en cas d’opérations de peinture, meulage et soudage.

Afin de limiter les nuisances, le service du port peut être amené, en tant que de besoin, à limiter les horaires journaliers et les jours pendant lesquels cette activité sera autorisée. Les travaux doivent être effectués à des horaires précis :

  • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Les travaux de nuit sont interdits.

Les matériaux, outillages et objets divers nécessaires à la réparation des bateaux devront être stockés sous la coque de ces derniers de façon à ne pas gêner la manutention des bateaux voisins. Sauf accord ponctuel de la Capitainerie, tout entreposage de matériel est interdit. 

Les bateaux ainsi que le matériel ne sont pas gardiennés par la Communauté de Communes.

  • Le point propre collecte les déchets qui résultent exclusivement des travaux effectués sur l’aire de carénage : huiles et filtres usagés, batteries, métaux, hydrocarbures, encombrants, déchets divers : peinture, aérosols… Les conteneurs prévus à cet usage devront être utilisés et les gros déchets évacués vers la déchetterie.
  • Chaque usager doit maintenir ces zones aussi propres que possible pendant la durée des travaux. Chaque usager a l’obligation de procéder au nettoyage des zones mises à sa disposition et à l’enlèvement des produits de carénage et d’entretien lors de l’évacuation de ces zones (idem s’il fait appel à une entreprise). Si cette prestation n’est pas effectuée, une redevance selon le tarif en vigueur sera demandée par la Communauté de Communes, en sus du paiement de l’évacuation en déchetterie et/ou du nettoyage engendré.
  • En cas de pollution par hydrocarbures, l’usager doit contacter la Capitainerie pour mise en œuvre de la procédure adaptée.
  • Un bloc sanitaire est mis à disposition des plaisanciers sur le site.

  • Une prise électrique avec compteur est attribuée à chaque usager de l’aire de carénage qui devra l’utiliser à l’exclusion de toute autre. Une redevance sera due au tarif du port.
  • Toute consommation d’eau abusive devra être évitée. L’eau sur l’aire de carénage est non potable, seule l’eau au bloc sanitaire et aux rince-œil est potable.

  • La circulation automobile devra se limiter au strict minimum à l’intérieur de l'aire de carénage.
  • Le stationnement devra s’effectuer sur l’emplacement du bateau, de manière à ne pas gêner la circulation des engins et autres utilisateurs. Le stationnement prolongé, la réparation et le lavage des véhicules et remorques sont interdits dans l’enceinte de l'aire de carénage.
  • Pour la sécurité des biens et des personnes, le portail devra obligatoirement être maintenu fermé.
  •  Il est strictement interdit aux personnes en possession d’un badge de l’utiliser pour laisser passer des personnes, engins, bateaux : toute personne autorisée à entrer doit impérativement posséder et utiliser son propre badge. Leur responsabilité sera engagée en cas d’accident.

Le planning des sorties et de mise à l’eau est défini à l’avance par les agents du port, pendant les horaires d’ouverture de la capitainerie.
  • Pour permettre à un maximum de plaisanciers de profiter de l’utilisation de la zone, il est impératif de respecter les dates prévues en accord entre les agents du port et les occupants. Le non-respect de la date de sortie implique pour le ou les propriétaire(s) concernés, l’attribution d’une autre date fixée suivant les possibilités laissées par les manutentions suivantes. Si la date de mise à l’eau est différée, l’occupant est tenu d’aviser le plus tôt possible les agents du port, par écrit ou mail ou sms.
  • Si la Communauté de Communes met en place un service de levage, l’intervention de la société de levage extérieure sera organisée par la Communauté de Communes et pourra entrainer la perception d’une redevance par ce dernier.
  • Aucun grutage ne sera effectué sans la présence de l’occupant ou d’une personne désignée par celui-ci, sauf en cas d’urgence liée à un péril imminent (cf. article 14), en cas de d’enlèvement ou de destruction géré par la Communauté de Communes du fait du manquement du propriétaire ou responsable (cf. article 16), en cas de non-paiement de la redevance d’occupation d’un emplacement à l’eau sur une durée de plus de 6 mois, et en cas de non-manifestation par le propriétaire ou responsable après deux courriers avec accusé de réception de la Communauté de Communes pour les besoins du port.
  • Dans les cas sus-indiqués, la Communauté de Communes pourra faire procéder d’office, aux frais du propriétaire, au grutage pour mise à sec.
  • Les agents du port ne sont pas habilités pour participer aux manutentions. Les manutentions effectuées lors du grutage : passage des sangles et élingues, calage des bateaux ; se font sous la responsabilité du propriétaire ou de la personne désignée. Aucun matériel de calage n’est fourni par le port.
  • En cas de défaillance de l’entreprise de levage, le port ne pourra en être tenu responsable.