Ce règlement concerne l’utilisation par les occupants du parc à bateaux. Il a pour but, étant donné le nombre de places limitées, de donner satisfaction à un maximum d’utilisateurs
- Le parc à bateaux permet le stockage à terre et uniquement sur remorque, sauf en cas de besoin du port. Aucun flux n’est fourni en sus.
- Le propriétaire du bateau s’engage à maintenir son bateau assuré comme tout usager du port (cf. article 5).
- La Communauté de Communes n’exerce pas de mission de gardiennage sur la zone. Le port n’est pas responsable des dégradations ou vol commis sur les bateaux ou sur les remorques.
- Les emplacements à secs ne permettent pas l’usage d’une place à flot, sauf autorisation spécifique des agents du port. Mais ils permettent l’utilisation de la rampe à l’eau, dans ce cas cette utilisation est incluse dans le tarif parc à bateaux.
- Les conditions de paiement sont les mêmes que sur le reste du port.
- Ni travaux ni carénage ne sont autorisés sur le parc à bateaux.
- Chaque occupant a l’obligation de procéder au nettoyage des zones mises à sa disposition. Si cette prestation n’est pas effectuée, une redevance de 50 € sera demandée par la Communauté de Communes, en sus du paiement de l’évacuation en déchetterie et/ou du nettoyage engendré.
- En cas de pollution par hydrocarbures, l’occupant doit contacter la Capitainerie pour mise en œuvre de la procédure adaptée.
- Le stationnement de la remorque à vide est autorisé lorsque le bateau est mis à flot. Il est limité à un mois gratuit. Au-delà le stationnement devient payant.