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Qu’est ce que le traitement de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom, prénom, e-mail données de localisation…)

Collecte de l’information

Les données à caractère personnel que nous collectons sur le site varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous nous contactez via des formulaires présents sur le site (exemple : formulaire de contact, formulaire de demande de place).

Les statistiques que nous recueillons du site sont anonymisées (Matomo). Les données recueillies ne sont en aucune façon liées à des informations personnelles identifiables.

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Effectuer des démarches en ligne (faire une demande de place)
  • Améliorer notre site Web (statistiques de visite)
  • Vous contacter par e-mail à votre demande (demande d'information)
  • Transmettre des informations (fonctionnalité "Envoyer une page par mail")

Lors du dépôt d’un message dans un formulaire, l’adresse email que vous nous indiquez ne servira qu’à vous acheminer la réponse.

Conservation des données

Nous conservons de manière confidentielle les informations vous concernant pour une durée maximum d’1 an.

Confidentialité

Nous sommes les seuls détenteurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à quiconque.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons notamment un certificat SSL (protocole https) pour que les données échangées soient sécurisées. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont par ailleurs conservés dans un environnement sécurisé.

Conformément au règlement UE 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit :

quant au traitement de vos données.

Chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir grâce à un lien de désinscription.

L’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement est notre Délégué à la Protection des Données :

Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Rue du 19 mars 1962
38550 Saint-Maurice-l'Exil

Mail : contact [dot] dpdatentre-bievreetrhone [dot] fr 

Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter et nous tenterons de régler le problème dans les meilleurs délais. Nous sommes tenus à un délai d’1 mois maximum pour vous répondre.

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/